Politique de remboursement – Logiciel Express

Logiciel Express (www.logicielexpress.fr), société immatriculée sous le SIRET 94538854400013, dont le siège social est situé 7 rue du cheval blanc, 86100 Châtellerault, propose la vente en ligne de licences logicielles dématérialisées.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer les produits numériques dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après validation du paiement. Dans la majorité des cas, l’envoi est immédiat par email.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière dématérialisée lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, dès lors que :

• la clé de licence a été envoyée,
• le logiciel a été téléchargé,
• la clé a été activée,

aucun remboursement ne pourra être exigé.

Garantie commerciale

Toutefois, Logiciel Express garantit le bon fonctionnement des clés de licence pendant une durée de 30 jours à compter de la date d’achat. En cas de clé non fonctionnelle ou invalide, un remplacement sera effectué après vérification.

Conditions de remboursement exceptionnelles

Un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• clé non envoyée dans les délais annoncés,
• impossibilité technique prouvée d’activation non liée à l’environnement du client,
• erreur manifeste de commande imputable à Logiciel Express.

Toute demande devra être adressée par email avec le numéro de commande et les éléments justificatifs nécessaires.

Hébergement

Le site www.logicielexpress.fr est hébergé par Hostinger.

En commandant sur Logiciel Express, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces conditions.