Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Service – Logiciel Express
Logiciel Express exploite le site www.logicielexpress.fr. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Logiciel Express, immatriculée sous le SIRET 94538854400013, dont le siège social est situé 7 rue du cheval blanc, 86100 Châtellerault, France.
En accédant à notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Service, ainsi que par l’ensemble des politiques mentionnées sur notre site.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos services.
Notre boutique en ligne est hébergée par Hostinger, qui nous fournit l’infrastructure technique permettant la vente de licences logicielles numériques.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
Vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou utiliser ce site sous la supervision d’un représentant légal.
Toute utilisation illégale, frauduleuse ou non autorisée de nos produits est strictement interdite. Il est notamment interdit :
- d’utiliser nos licences à des fins de revente non autorisée,
- de contourner les systèmes d’activation,
- de transmettre des virus ou codes malveillants,
- de violer les droits de propriété intellectuelle.
Toute violation entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux services.
ARTICLE 2 – PRODUITS NUMÉRIQUES
Logiciel Express commercialise exclusivement des produits numériques dématérialisés (clés de licence).
Les produits sont envoyés par voie électronique, généralement immédiatement après validation du paiement.
Une fois la clé envoyée ou activée, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 3 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de :
- fraude suspectée,
- erreur manifeste de prix,
- problème de paiement,
- non-respect des présentes conditions.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les services sont fournis « tels quels » et sous réserve de disponibilité.
Logiciel Express ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client,
- d’une incompatibilité liée à l’environnement matériel ou logiciel du client,
- d’une interruption temporaire du site,
- d’un dommage indirect ou perte de données.
Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Logiciel Express.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Logiciel Express
7 rue du cheval blanc
86100 Châtellerault – France
SIRET : 94538854400013
Site : www.logicielexpress.fr